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Brève

Les apporteurs d’affaires, fléau de l’immobilier monégasque ?

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Les agences immobilières monégasques souffrent de la concurrence, jugée illégale, des apporteurs d’affaires. La grogne monte.

Les agences immobilières de la principauté vont-elles baisser rideau les unes après les autres ? L’inquiétude est palpable chez les professionnels monégasques qui accusent les apporteurs d’affaires de parasiter le marché. Les apporteurs d’affaires ? Des personnes qui mettent en rapport un vendeur de bien immobilier avec un potentiel acquéreur. Il s’agit d’une simple entremise, l’apporteur ne prenant généralement pas part à la négociation.

Une profession… qui n’en est pas une

Problème : contrairement à l’agent commercial ou au négociateur immobilier, la profession d’apporteur d’affaires immobilier n’existe pas juridiquement, même si l’activité est généralement tolérée par l’administration. S’il n’agit pas de manière habituelle, l’apporteur d’affaires ne peut donc pas émettre de facture ou de note d’honoraires. En principe, sa rémunération est donc exceptionnelle. Elle relève de la simple libéralité et correspond à un très faible pourcentage du prix de vente.

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Des principes généraux très éloignés de la réalité monégasque si l’on en croit les professionnels du secteur. Dans un marché où le prix moyen au m2 se situe entre 35 000 et 40 000 euros, de plus en plus de vente seraient faites en direct, du vendeur à l’acheteur, sans passer par une agence. Une cacophonie qui pose la question de la règlementation de ce marché ultra concurrentiel. Mais, apparemment, il est difficile de comprendre qui fait quoi dans l’immobilier à Monaco. Tout le monde en ferait un peu, y compris les banques ou les cabinets d’avocats qui se positionnent parfois comme intermédiaires. L’activité est ainsi très difficile à cerner, n’importe qui pouvant être rapporteur d’affaires sur le Rocher. De façon plus ou moins régulière…

Les sites sauvages pullulent sur internet

Mais ce qui met particulièrement en rogne les agents immobiliers monégasques, c’est la prolifération de sites internet sauvages, très bien référencés sur les moteurs de recherche. Ces derniers proposent des biens en principauté sans aucune licence ou autorisation. Peu scrupuleux, ils parviennent à récupérer les photos et les descriptifs des appartements publiés sur les sites des agences immobilières, en modifient parfois les prix et continuent de diffuser des annonces qui ne devraient plus l’être. La Chambre Immobilière Monégasque, qui représente officiellement les professionnels de l’immobilier auprès des pouvoirs publics, a porté plainte à trois reprises contre ces sites sauvages. Sans résultat pour le moment.

A Monaco, cela fait longtemps que le président de ladite Chambre, Michel Dotta, tire la sonnette d’alarme. Il dénonce dans la presse « une véritable nébuleuse » qui cause un grave déficit d’image à la profession. Combien sont les apporteurs d’affaires dans la principauté ? D’où viennent-ils ? Quel est le montant de leurs commissions ? Mystère… On parle ainsi de commissions de 50%, voire 100%, sur des opérations effectuées en toute illégalité ! Pour des professionnels de l’immobilier obligés d’assumer les frais fixes inhérents à la profession – loyer, salaires, véhicules, charges sociales -, la pilule est dure à avaler. Ce qui est sûr, c’est que la plupart de ces apporteurs d’affaires travaillent sans aucune autorisation alors qu’un simple mandat permettrait d’éviter certains arrangements.

Les agents immobiliers à fleur de peau

Pour l’heure, le problème reste entier. Prudent, le gouvernement se contente de rappeler les règles en vigueur. Dans une note envoyée à un journal local, les autorités expliquent simplement que « les personnes physiques ou morales se livrant à titre de profession habituelle à des opérations portant sur les biens d’autrui, doivent obtenir une autorisation administrative délivrée par la direction de l’expansion économique. Ils doivent également s’acquitter de la TVA et de l’impôt sur les bénéfices (ISB). » Et d’en appeler pour les fraudes à la profession qui doit « veiller à ce que les dispositions légales soient appliquées et respectées ». Un peu maigre pour des agents immobiliers à fleur de peau sur le sujet. Et qui font remarquer que de telles pratiques pèsent sur les finances de l’Etat monégasque, ainsi privé de précieuses recettes.