La dépénalisation de l’IVG discutée à Monaco en 2019
L’Interruption volontaire de grossesse (IVG) va-t-elle être dépénalisée à Monaco ? Au gouvernement et au Conseil national, certains poussent pour relancer le débat dès 2019, « loin des échéances électorales ».
C’est un sujet sensible à Monaco, pays concordataire. Pour l’heure, le recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) est interdit, sauf exceptions dans les cas de viol et de danger pour la santé de la mère ou de l’enfant. L’article 248 du Code pénal prévoit ainsi des amendes, voire même des peines de prison, pour les contrevenants. La question, qui avait été abordée lors de la campagne des dernières élections nationales, revient cependant sur le devant de la scène.
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Dans le cadre de sa politique d’égalité homme-femme, le gouvernement a en effet annoncé son intention de relancer le débat sur la dépénalisation de l’IVG. Dès janvier 2019, une discussion aura lieu au sein de la Commission des droits de la femme et de la famille, présidée par Nathalie Amorrati-Blanc. Et la proposition de loi, formulée en octobre 2017 par le conseiller Eric Elena, seul élu de la liste Renaissance, sera examinée en séance publique avant fin juin. Cette dernière vise à autoriser les avortements dans un délai de douze semaines de grossesse.
« Le débat sur la dépénalisation de l’IVG aura bien lieu et plus tôt que certains auraient pu le penser », a annoncé Stéphane Valéri, président du Conseil national. Ce dernier prône « une approche sereine et dépassionnée, loin des échéances électorales ».
Pour rappel, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), il y a eu 216 700 IVG en France en 2017. Si la région Paca arrive en troisième position dans ce classement, avec 22 516 avortements, elle culmine en tête du classement pour le nombre d’IVG pratiquées pour 1 000 femmes (21,4/1000).