Covid-19 : Les Conseillers Nationaux demandent au Gouvernement Princier des mesures exceptionnelles

Le Conseil National de Monaco a voté à l’unanimité, ce jeudi soir à l’occasion d’une séance publique exceptionnelle, la résolution pour soutenir la lutte contre le Covid-19 et accompagner la population monégasque dans cette crise sanitaire sans précédent.

Jeudi soir, à l’issue d’une séance publique exceptionnelle de près de quatre heures menée par le Président du Conseil, Stéphane Valeri, les Conseillers Nationaux, signataires de la présente résolution, ont demandé au Gouvernement plusieurs mesures.

En matière sanitaire :

En prenant sans délais toutes les dispositions nécessaires afin de protéger les capacités d’accueil des établissements de santé monégasques. Cela concerne le Centre Hospitalier Princesse Grace, le Centre Cardio Thoracique de Monaco et l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, qui doivent coordonner leurs actions.
De mettre également tout en œuvre pour pouvoir disposer, à Monaco des derniers traitements antiviraux disponibles, en France et à l’étranger, en levant tous les obstacles administratifs et réglementaires.
De s’assurer de l’approvisionnement en matériel nécessaire à la protection des personnels soignants avant tout, et aussi pour la police, les pompiers, les personnels qui assurent la garde des enfants des personnels de santé et autres personnels sollicités par l’Etat.
De manière générale, tout mettre en œuvre pour assurer l’approvisionnement en masques de protection et en gels hydroalcooliques pour toutes les populations particulièrement exposées et notamment ne pas laisser dans l’inquiétude les familles des patients contaminés. Le tout en règlementant les prix des gants, comme ceux des masques et des gels hydroalcooliques.
Enfin, de coordonner l’ensemble des acteurs de soins publics et privés, afin de permettre le meilleur travail commun possible.

En matière de confinement :

De suspendre immédiatement tous les chantiers publics et privés de la Principauté, afin de mettre en place les barrières les plus efficaces contre la propagation du virus.
De mettre en œuvre un confinement plus strict et plus clairement défini, avec des contrôles et des sanctions.
D’assurer la continuité des services publics et des Organismes d’Importance Vitale.

En matière de famille et d’éducation :

De mettre en place des dispositifs numériques fiables de téléenseignement, permettant aux enseignants de dispenser leurs cours aux élèves dans les meilleures conditions possibles, tout en restant à leur domicile.

Dans le domaine social :

De permettre aux parents qui travaillent et qui ne peuvent plus mettre leurs enfants à l’école, d’assurer la garde de leurs enfants, à domicile, sans être pénalisés. Ils doivent pouvoir bénéficier d’une compensation totale de leurs revenus, qu’ils soient fonctionnaires ou salariés et d’une indemnité journalière forfaitaire s’ils sont travailleurs indépendants.
De permettre aux personnels soignants de pouvoir faire garder leurs enfants dans des structures adaptées, avec une communication efficace auprès des intéressés.
D’assurer un service à domicile d’approvisionnement en denrées alimentaires pour les séniors et les personnes handicapées, en soutenant la Mairie, en lui octroyant tous les moyens nécessaires, aussi bien matériels que financiers. Les élus demandent pour les enseignes commerciales d’abaisser le montant minimum exigé pour les livraisons à domicile.

Pour ce qui est de l’économie :

Pour subvenir aux besoins financiers avérés liés à la situation de crise économique, le Conseil National demande la constitution d’un Fonds d’intervention d’urgence pour le soutien à l’économie. Il s’agit bel et bien de débloquer des aides publiques directes, de façon souple, rapide et efficace pour les salariés, les travailleurs indépendants, les entreprises et les commerces.

En ce qui concerne les actifs :

Pour les fonctionnaires, l’Etat a pris les bonnes décisions. Leur traitement sera maintenu pendant la période de crise.
Pour les salariés, dans le but de limiter leur déplacement, le télétravail est obligatoire, dans la mesure du possible. Les parkings publics, eux, rendus gratuits, pendant toute la durée de la crise. Pour les personnes devant accéder à la Principauté pour travailler, cette mesure permettra de limiter, autant que possible, les co-voiturages et l’utilisation des transports publics, qui sont des occasions de propagation du virus. Si nécessaire, des emplacements de stationnement supplémentaires devront être libérés, notamment sur l’Esplanade des Pêcheurs. Pour les personnes placées en chômage total temporaire ou en chômage partiel, maintenir l’intégralité des salaires inférieurs ou égaux au salaire médian monégasque, soit environ 2.200 euros nets mensuels.
Pour les travailleurs indépendants, professions libérales et dirigeants de très petites entreprises, impactés dans leur chiffre d’affaires, de verser sur fonds publics, le paiement d’une indemnité mensuelle, équivalente au SMIC monégasque.

En ce qui concerne les employeurs :

Pour ceux qui n’auraient plus des moyens de payer les salaires de leurs salariés, l’Etat devrait, sur présentation d’un plan de trésorerie, détaillant les charges fixes, vérifiable a posteriori, abonder la trésorerie des entreprises pour qu’elles puissent régler, à échéance, les salaires des personnes concernées.

Concernant le soutien aux entreprises :

De doter le Welcome Office des moyens supplémentaires nécessaires pour lui faire jouer pleinement son rôle de guichet unique pour les acteurs économiques en difficulté.
De prévoir un plan d’accompagnement d’urgence des entreprises, en prenant des mesures immédiates avec simplification maximale des démarches administratives :
report des charges sociales et fiscales ainsi que des charges fixes, jusqu’à la fin de la crise, sur simple demande des acteurs concernés, pour ceux qui éprouvent des difficultés.
Au-delà de ces reports de paiement, tout acteur économique en difficulté majeure devra pouvoir faire appel à des aides directes pour honorer ses charges incompressibles.
Le Conseil National prend acte de l’annonce par le Gouvernement du déblocage d’une enveloppe de 50 millions d’euros, sous la forme d’une contre-garantie de l’Etat auprès des banques sollicitées par des entreprises en difficulté.
Pour anticiper le financement de ces mesures exceptionnelle s, les Conseillers Nationaux demandent à ce que ce Fonds d’intervention d’urgence pour le soutien à l’économie soit doté d’une enveloppe initiale d’un montant de 150 millions d’euros, qui pourra être révisé autant que de besoin, selon l’évolution de la situation.
Pour les commerces et toutes les activités disposant de locaux domaniaux, fermés par nécessité de crise, suspendre les loyers pour 3 mois renouvelables.
Sensibiliser les bailleurs dans le secteur privé, pour qu’ils soient attentifs à la situation de leurs locataires, l’objectif étant d’éviter toute faillite.
Le financement de toutes ces mesures impactera l’équilibre des finances publiques et, comme le prévoit la Constitution, le Fonds de Réserve Constitutionnel devra combler ce déficit exceptionnel du budget impacté par ailleurs par la baisse prévisible des recettes.

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