L’ultime requête du juge Levrault rejetée par le Tribunal suprême
Edouard Levrault © DR
Le recours pour excès de pouvoir intentée par le magistrat Edouard Levrault a été rejeté par la plus haute juridiction monégasque ce 25 juin. Le non-renouvellement de son détachement à Monaco est donc définitif.
Il y a maintenant un an, le magistrat français Edouard Levrault, qui exerçait la fonction de juge au Tribunal de Première Instance sur le Rocher, apprenait le non-renouvellement de son détachement en Principauté. Une nouvelle qui a suscité de vives réactions, le juge étant en charge d’une enquête très sensible impliquant Dmitri Rybolovlev, président de l’AS Monaco et plusieurs personnalités monégasques comme Philippe Narmino, ancien garde des sceaux, Paul Masseron, ex-ministre de l’Intérieur et Christophe Haget, ancien directeur de la police judiciaire monégasque.
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Plus de recours possibles
Le juge Edouard Levrault avait alors déposé plusieurs requêtes pour contester la décision, toutes rejetées par le Tribunal Suprême de Monaco. Ce 25 juin, l’ultime recours du magistrat a été rejeté par la juridiction monégasque, qui a ainsi clôturé le contentieux l’opposant aux autorités du Rocher. Selon les juges suprêmes, le refus de renouveler le détachement d’Edouard Levrault relevait d’une « décision administrative » et en aucun cas d’une « mesure de caractère disciplinaire ».
« La décision de ne pas renouveler le détachement d’un magistrat français au sein du corps judiciaire monégasque est un acte détachable de la convention bilatérale du 8 novembre 2005 (entre la France et Monaco) et relève de l’administration intérieure de Monaco », ont ajouté les juges. Une décision justifiée par la création d’un nouveau cabinet d’instruction et l’arrivée de deux nouveaux juges. Le Tribunal suprême a tranché en assurant qu’il n’y a pas eu « d’erreur d’appréciation » ou « d’excès de pouvoir ».