Encadrement du blockchain : première réunion de la Commission

Mercredi 30 septembre a eu lieu la première réunion de la Commission instituée par la loi du 23 juin 2020 relative aux offres de jetons.

La commission s’est réunie au Ministère d’État en présence de Jean Castellini, conseiller de gouvernement, ministre de l’Économie et des Finances, de Frédéric Genta, délégué interministériel chargé de la Transition Numérique et de Pierre Silhol, conseiller technique et représentant du ministre d’État Pierre Dartout. Cette première réunion fait suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance souveraine du 18 septembre 2020 relative à la loi du 23 juin 2020.

Examens et avis consultatifs

Cette loi permet d’offrir un cadre sécurisé aux entreprises qui souhaitent financer leurs projets à partir d’une levée de fonds s’appuyant sur la technologie blockchain* : les émissions de jetons sur ce type de dispositif sont soumises à une autorisation administrative obligatoire délivrée par le ministre d’État après consultation de la commission.

Cette dernière examinera « si une information suffisante des souscripteurs est envisagée par l’entreprise émettrice des jetons et si la levée de fonds présente toutes les garanties requises, notamment en ce qui concerne la technologie proposée, et les modalités de collecte et d’utilisation des fonds recueillis ». Elle aura également pour objectif de fournir un avis consultatif dans le cadre de sanctions, qui comprennent la suspension ou la révocation de l’autorisation donnée par le ministre d’État.

*Cette dernière consiste à stocker et transmettre des informations de manière transparente, sécurisée et sans organe central de contrôle.