La loi monégasque renforce la protection des droits des femmes
Conseil national
12 000 textes de loi ont été analysés pour modifier ou abroger les dispositions inégalitaires ou obsolètes.
« Bonus Pater Familias ». L’expression « bon père de famille », aussi bien utilisée dans le domaine juridique que dans le langage courant, était au cœur du débat au Conseil national, ce jeudi 5 mai.
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Le projet de loi n° 1029, relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires, rapporté par Brigitte Boccone-Pagès, propose notamment le remplacement de la locution stéréotypée « bon père de famille » par des standards juridiquement neutres.
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Cette modification s’inscrit dans un travail de grande ampleur initié par le Gouvernement Princier en mars 2019, à l’occasion de la toute première réunion du comité pour la promotion et la protection des droits des femmes. 12 000 textes de loi ont ainsi été analysés pour modifier ou abroger des dispositions « inégalitaires ou obsolètes » pour des raisons juridiques, sémantiques ou scientifiques.
« Nous nous apprêtons donc à voter un texte qui apporte sa pierre à un édifice long et difficile à construire, celui d’une parfaite égalité entre les femmes et les hommes en droits et dans les faits, a souligné le Président du Conseil, Stéphane Valeri. Même si ce texte représente un progrès essentiellement symbolique, j’y reviendrai, il s’agit d’un pas de plus dans la bonne direction. »
Les 56 articles du projet de loi ont tous été adoptés. Le projet de loi a été voté à 18 voix pour et une abstention. Le Ministre d’Etat, Pierre Dartout, a par ailleurs indiqué que le Gouvernement Princier avait accueilli favorablement l’ensemble des amendements formulés : « Ce travail législatif de modernisation de grande ampleur porte sur l’ensemble du droit monégasque. (…) Cela démontre ainsi, à nouveau, que la promotion et la protection des droits des femmes est de la responsabilité de chacun d’entre nous. »