Pour la toute première fois, la justice monégasque reconnaît le changement de sexe

Un homme franco-monégasque, né femme, vient d’obtenir son changement de genre sur son état civil à Monaco, après avoir été opéré en France.

La décision est historique en Principauté. Pour la première fois de son histoire, le tribunal de Monaco a accepté, le 4 juillet dernier, de changer le genre d’une personne franco-monégasque sur son état civil. Né femme et devenu homme, le requérant avait entamé sa transition en 2020.

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Si la loi française reconnaît le droit de modification de la mention du sexe à l’état civil, à Monaco, il n’existe aucun texte allant en ce sens. Il s’agit donc d’une décision de justice, qui ne signifie pas nécessairement que d’autres seront prises à l’identique. Dans ce cas précis, les avocats du requérant se sont basés sur la jurisprudence de la Commission Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui prévoit le droit pour chacun « d’établir sa réelle identité de genre. »

Par ailleurs, selon Monaco Matin, le requérant, de nationalité franco-monégasque, avait déjà changé de nom auprès de l’Etat français et a assuré aux juges de la Principauté que cette décision était mûrement réfléchie : le mal-être et le sentiment d’appartenance au sexe opposé se sont manifestés dès le plus jeune âge. Le requérant a également bénéficié d’un accompagnement thérapeutique et a effectué sa transformation « de manière libre et éclairée. »

Les avocats ont donc invoqué l’article 77-11 du code civil monégasque relatif à « l’immutabilité du prénom, qui ne peut être modifié que pour de justes motifs ». En l’espèce, le caractère « juste » et « avéré » des motifs a été prouvé.

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Le parquet de Monaco pourrait cependant faire appel de cette décision. Nos confrères de Monaco Hebdo ont contacté le parquet, qui a simplement mentionné « qu’il étudiait cette décision sans réfuter un éventuel recours. »