Les Cours et Tribunaux ont fait leur rentrée en Principauté

Chaque année, magistrats, greffiers, avocats, notaires, huissiers et administrateurs assistent à l’audience solennelle, qui fait le point sur l’année écoulée et qui annonce officiellement l’ouverture de l’année judiciaire suivante.

L’audience solennelle de rentrée des Cours et des Tribunaux, pour l’année 2022-2023, s’est tenue ce lundi 3 octobre. Comme le veut la tradition, toute la communauté judiciaire monégasque a d’abord assisté à la messe du Saint-Esprit, au sein de la Cathédrale de Monaco, avant de se rendre à l’audience solennelle, au Palais de Justice.

Une audience présidée par Françoise Carracha, Conseiller à la Cour d’appel, qui faisait fonction de Premier Président de la Cour d’appel. Cette dernière a tout d’abord fait le point sur les différents événements marquants de l’année judiciaire écoulée, comme le départ à la retraite de Brigitte Grinda-Gambarini, qui avait présidé cette audience solennelle pendant dix ans, ou la nomination de Sylvie Petit-Leclair au poste de Secrétaire d’Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d’Etat.

Françoise Carracha a également évoqué la modernisation des textes d’incrimination relatifs aux agressions sexuelles et sexistes, grâce à la loi n° 1517 du 23 décembre 2021. Un texte voté par le Conseil national qui « a retenu en particulier l’attention de l’ordre judiciaire », et qui « traduit la volonté du législateur de doter la Principauté d’un droit pénal qui appréhende mieux certains comportements constitutifs de violences de nature sexuelle », c’est-à-dire l’exhibition, le harcèlement, le chantage et l’atteinte de cette nature.

Un bilan 2021-2022 positif

Laurent Le Mesle, Vice-Président de la Cour de Révision, a également pris la parole sur les enjeux et perspectives de la procédure pénale, « un sujet essentiel dans un monde où les relations entre les personnes se tendent, dans la vie de tous les jours comme dans les médias ou sur les réseaux sociaux, comme le montrent tant les faits divers que le débat politique », a-t-il souligné dans son discours divisé en trois illustrations d’enjeu de la procédure pénale : renforcer le débat contradictoire, nommer précisément les choses et assurer un équilibre procédural.

Enfin, Julien Pronier, Premier Substitut du Procureur Général, faisant fonction de Procureur Général, a également fait part, non sans humour, des différents départs et arrivées dans le système judiciaire monégasque, évoquant un « mercato qui n’est aujourd’hui pas terminé. Nul doute que notre équipe sera à terme renforcée par un procureur général et un procureur général adjoint qui ne pourront que constater la qualité et l’engagement de l’ensemble des composantes de l’équipe. »

Julien Pronier a également dressé un bilan de l’année écoulée auprès de Monaco Info : « on est sur un bilan positif, notamment en termes de flux. Nous sommes dans une logique dans laquelle nous avons rendu beaucoup de décisions, tant en première instance, qu’en appel, qu’au niveau de la Cour de Révision. Les magistrats instructeurs ont énormément travaillé cette année, tout comme le Parquet général. »

De nombreuses personnalités étaient présentes pour l’audience, notamment le Ministre d’Etat, Pierre Dartout, le Chef de Cabinet du Prince Souverain, Laurent Anselmi, la Vice-Présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès, les Conseillers de Gouvernement-Ministres, ainsi que Michel Boeri, Président du Conseil de la Couronne.