Un employé utilise la signature de la directrice du CHPG : le tribunal le condamne
Les faits se sont produit en juillet 2022 - © CHPG Monaco
Ce quinquagénaire officie à l’hôpital en tant que technicien de laboratoire.
Pourquoi avoir commis un délit de la sorte et risquer son poste ? La raison paraît futile… À la barre du tribunal correctionnel de Monaco, ce Cap-d’Aillois de 58 ans explique que ses parents, âgés et atteints d’un début d’Alzheimer, ont souscrit un contrat de vidéosurveillance à domicile, alors « qu’ils n’en avaient pas la nécessité. »
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Ainsi, afin de mettre un terme à ce contrat de 30 euros par mois sans frais, France Assistance* lui aurait signalé que cela n’était possible qu’à condition que le couple ne quitte le logement pour rejoindre un EHPAD. C’est à ce moment précis que ce technicien de laboratoire de l’hôpital monégasque eut l’idée de créer un faux document, en utilisant l’en-tête du CHPG et la signature de la directrice, Benoîte Rousseau de Sevelinges.
« Un geste de désespoir »
« Pourquoi commettre un délit alors qu’il vous suffisait de solder l’année en cours ? » interroge le président. « Je ne savais pas quoi faire, c’était pour moi la seule solution, glisse à la barre le prévenu, peu fier. Je ne voulais pas porter atteinte à l’hôpital ni à sa directrice. C’était un geste de désespoir », ajoute-t-il. On apprendra au cours de l’audience que l’employé a fini par solder l’année, mais la procédure était déjà entamée.
Lorsque France Assistance va recevoir ce courrier, attestant que le couple de personnes âgées s’apprêtait à intégrer un établissement spécialisé, le doute sur la véracité du document s’installe. Pour en avoir le cœur net, l’opérateur va contacter l’établissement de santé, qui affirme ne trouver aucune trace de ce nom dans ses archives. Rapidement, les enquêteurs vont remonter jusqu’à leur fils, qui assumera sa responsabilité. « À la base, je ne savais pas qu’il était possible de résilier en payant, j’ai été mal informé », poursuit le prévenu sans antécédents judiciaires.
« C’est avec stupeur que mes clients ont appris l’existence de ce faux, relate l’avocate des parties civiles. Il émane d’un salarié du CHPG qui, de surcroit, est fonctionnaire. Cela a été un choc pour l’employeur, et je suis troublée de l’entendre dire aujourd’hui qu’il ignorait que cet acte représentait un délit. A-t-il mesuré la gravité des faits ? Je ne ressens aucun remord. Pour l’atteinte évidente à la réputation respective de mes clients, je demande 5 000 euros pour le CHPG et 1 000 euros pour sa directrice. » À cela, 5 000 euros pour les frais de justice ont été réclamés.
15 jours de prison avec sursis
« Monsieur a considéré que ses parents se sont fait flouer via un démarchage à domicile ou par téléphone… Mais il pouvait s’adresser à des autorités compétentes. 300 euros n’était pas une somme astronomique par rapport à ses revenus. Son choix n’était pas le plus opportun », évalue le procureur, avant de requérir 15 jours de prison avec sursis.
« Nous ne comprenons pas son choix, cela fait 20 ans qu’il travaille au CHPG. Il est sérieux dans son travail et n’a jamais eu d’avertissement, au contraire, il vient d’obtenir une promotion », ajoute l’avocat de la défense qui précise que le casier judiciaire de son client était vierge jusqu’alors.
Après en avoir délibéré, le tribunal condamnera l’homme à 15 jours de prison avec sursis, comme l’a requis le Parquet, mais abaissera les dommages et intérêts. Il octroie l’euro symbolique à chacun et 1 000 euros pour les frais de justice globaux.
* Opérateur national de téléassistance agréé par l’État qui œuvre pour l’autonomie des séniors.