Piscine non déclarée : plus que quelques jours pour échapper aux amendes
La Direction générale des finances publiques a repéré près de 120 000 piscines non déclarées. © Unsplash
Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin pour renseigner la taille, les caractéristiques et la date d’achèvement de leur bassin.
Plus de 120 000 propriétaires ont déjà reçu un mail – ou vont le recevoir – de la Direction générales des finances publiques. Ils doivent alors renseigner les propriétés de leur piscine. Au-delà de 10m2 et si elle ne peut pas être déplacée sans être démolie, la piscine est imposable au titre de la taxe foncière.
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L’administration fiscale française espère récolter plusieurs dizaines de millions d’euros. À l’automne, les propriétaires de piscine non déclarée pourraient voir s’afficher sur leur facture la somme de 375 euros en moyenne. Pour repérer les bassins, le fisc utilise un logiciel, développé par Google et Capgemini, qui permet de se servir des vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière pour les comparer aux plans cadastraux. L’anomalie est ensuite vérifiée sur place par des agents.
Comment bien se protéger contre le soleil ?
Si vous recevez l’un de ces mails, vous disposez de 30 jours pour déclarer votre piscine sur impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».