Il détourne la clientèle de son employeur pour lancer sa société concurrente : le tribunal le condamne
Le délibéré de cette affaire a été rendu vendredi 14 juillet 2023 - © Pixabay
L’homme était commercial dans la fourniture d’extincteurs depuis 2016 pour une SARL monégasque.
Comme l’a indiqué l’avocat des parties civiles au cours de l’audience correctionnelle de mardi 27 juin dernier, tout a commencé par un coup de téléphone : « la SARL a téléphoné à son employé pour lui expliquer que la société ne se portait pas bien depuis son arrivée. Le compromis était de baisser son salaire, chose qu’il a acceptée. Au final, deux mois après l’annonce, il a lancé par l’intermédiaire de son épouse, une activité concurrente, et détourné la clientèle de l’entreprise. Si madame a lancé ce business, c’était uniquement à la demande de son mari. »
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Poursuivi notamment pour abus de confiance, mais aussi usurpation d’identité et bénéficiaire de prête-nom envers le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, le prévenu, un Cap d’Aillois de 56 ans, utilisait ses fonctions de salarié pour détourner les clients de la société en leur disant de contacter sa compagne, qui pratiquait des tarifs plus avantageux. « Il remportait systématiquement les marchés car il connaissait les prix de l’entreprise et s’arrangeait pour être toujours plus bas. De plus, ma cliente a mis des années à se constituer une image à Monaco et sa réputation est remise en cause », poursuit l’avocat de la société victime.
Près de 20 000 euros de dommages-interêts
Le procureur se lève : « c’est un cas d’école de détournement de clientèle. Il a monté son entreprise en pillant. Je n’ai aucune difficulté pour ces infractions. Pour monsieur, je requiers sept mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Pour madame, un mois de prison avec sursis et la même amende. »
Finalement, le tribunal condamnera l’épouse à une simple amende de 1 000 euros et son époux à trois mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une peine d’amende de 1 000 euros. Il accorde également des dommages-intérêts à la société à hauteur de 17 500 euros, au Chef de Corps des sapeurs-pompiers, dont il a usurpé l’identité, la somme de 1 000 euros et à l’État de Monaco, qui s’est également porté partie civile dans cette affaire, 1 000 euros.