Accord avec l'UE : « les Monégasques doivent continuer à pouvoir vivre, travailler et habiter dans leur pays »

Europe, Greco, Moneyval… Pierre Dartout a réuni la presse ce mercredi 2 août pour faire le point sur les dossiers de la rentrée.

Avant les départs en vacances, et pour rassurer les sceptiques sur de nombreux sujets qui font l’actualité en Principauté, le Gouvernement a souhaité faire un point. Et rassurer dans un premier temps sur la conjoncture économique actuelle. « Nous sommes toujours sur une très bonne lancée. Les chiffres concernant les domaines du BTP, du commerce, des activités financières et de l’hôtellerie-restauration sont au vert. On peut être assez optimistes sur cette saison, même elle ne sera certainement pas aussi excellente que l’année dernière », expose Pierre Dartout. Une explication à cela : la « délivrance », l’an dernier à la sortie de la pandémie de Covid-19 qui a entrainée une certaine « euphorie ».

Je suis très honoré et très fier de la confiance du Souverain.
Pierre Dartout au sujet de son renouvellement pour un an au poste de Ministre d’État

Concernant le conflit russo-ukrainien, le Ministre d’État l’assure : hormis l’augmentation du prix de certains aliments comme le pain, car le blé provient principalement de la Russie et de l’Ukraine, « les répercussions de la guerre en Ukraine sur Monaco sont moindres ». Le Gouvernement reste donc optimiste, mais vigilant, car il n’est pas à l’abri d’une nouvelle crise. Raison de plus pour Monaco de « diversifier son économie », estime Pierre Dartout, indiquant que nouer des liens plus étroits avec l’Europe permettrait d’atteindre cet objectif.

UE : « On ne signera pas à n’importe quel prix »

Ainsi, malgré les réticences du Conseil National face à un possible futur accord d’association avec l’Union Européenne, le Gouvernement se dit « déterminé à avancer dans les négociations » qui restent délicates. Et pour cause, comme l’a remarqué le Ministre d’État, « les services de l’Europe ne sont pas, par leur culture, enthousiastes à l’idée de reconnaitre les notions de spécificités ». À ce sujet, un prochain rendez-vous est fixé à la rentée, le 14 septembre, avec le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, afin de trouver un équilibre entre les exigences de l’Europe et les intérêts de Monaco, comme les priorités nationales au logement et à l’emploi afin de « faire en sorte que les Monégasques puissent vivre, travailler et habiter dans leur pays. On ne signera pas à importe quel prix », a souhaité rassurer le Ministre d’État.

La semaine dernière, une étude projective indiquait que les changeant liés à l’accord auraient pour conséquence le ralentissement de la croissance économique dans un premier temps, avant un rebond rendu possible grâce aux opportunités d’ouverture qu’offrirait l’Europe. Face aux inquiétudes des Monégasques notamment, le Ministre d’État rappelle qu’il s’agit d’un accord d’association et non d’intégration à l’UE.

Aussi, Pierre Dartout insiste : « si l’accord devait créer des vulnérabilités d’un certain pan de la population, il appartient aux États de prendre les dispositions nécessaires. Sur la question du logement par exemple, le Gouvernement entend conserver sa politique en faveur des logements domaniaux sans quoi une large partie des Monégasques ne pourrait habiter à Monaco ». Le Gouvernement rappelle par ailleurs que « l’Europe offre aussi des politiques qui protègent », notamment dans le domaine du numérique.

Moneyval : « la situation doit s’apaiser »

Autre dossier discuté actuellement entre le Gouvernement et le Conseil National : le vote de plusieurs textes concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre du comité européen Moneyval. Monaco est engagée dans une course contre la montre pour faire état des progrès réalisés sur ces questions. Deux prochaines échéances se dressent : juin 2024 et décembre 2024 respectivement auprès du Groupe d’action financière (Gafi) et du Conseil de l’Europe.

Lundi 31 juillet dernier, la partie II du projet de loi a été adopté, et c’est là « l’essentiel » glisse le Ministre d’État, après des débats agités lors de l’examen de la partie I et II de ces textes. « J’ai pris la liberté d’écrire à la Présidente du Conseil National pour retravailler quelques points. (…) Il n’est pas interdit au gouvernement de dire ce q’iil pense, au contraire, nous sommes au coeur d’un système parlementaire normal », rétabli Pierre Dartout qui souhaiterait dissiper les dernières tensions. « La situation doit s’apaiser car c’est l’intérêt de tous. Je reconnais que les élus ont beaucoup travaillé et les services du Gouvernement aussi. On est dans une situation exceptionnelle notamment parce que nous comme contraint par le calendrier. Nous devons voter quatre lois dans un délai satisfaisant ! »

Le Greco: « Nous devons avoir une éthique irréprochable »

Le Groupe d’États contre la corruption (Greco), c’est l’évaluation, par le Conseil de l’Europe, des politiques de lutte contre la corruption mises en place par les institutions d’un pays. « Les institutions judiciaire et parlementaire de Monaco ont été évalués il y a quatre ou cinq ans et les résultats étaient positifs. Maintenant c’est nous à, l’Exécutif de montrer patte blanche ». Je vais répondre à la fin de la semaine prochaine à un questionnaire adressé par le Greco, et nous aurons une visite d’évaluation au lendemain de la fête nationale. Un rapport sera par la suite établi. « C’est une mesure qui va dans le bon sens car nous devons avoir une éthique irréprochable. C’est ce que souhaite le Souverain et a toujours souhaité ».

Sans attendre, une Ordonnance Souveraine a été publiée le 15 juin dernier au Journal Officiel qui crée un dispositif qui s’applique dans un premier temps au Ministre d’État et cinq Conseillers de Gouvernement-Ministres avec :

La création d’un comité d’éthique et la mise à disposition de déontologues.

Des déclarations de patrimoine et d’intérêts. Si elles ne seront pas rendues publiques, elles seront en revanche conservées et pourront être consultées dans le cadre d’une procédure judiciaire. « Chaque membre du Gouvernement me signalera s’il est en situation de conflit d’intérêts potentiel ou pas, ajoute Pierre Dartout. Dans le cas où cela me concernerait, je serais amené à le faire savoir au Souverain ». Une mesure qui pourrait être étendue à d’autres fonctionnaires.