Les mineurs doivent-ils respecter un couvre-feu à Monaco après 22 heures ?
Il n'est pas rare en Principauté que la police contacte les parents d'un mineur lorsqu'il est retrouvé sans surveillance sur la voie publique à une heure tardive - © Pixabay
Chers lecteurs, vous vous êtes posé la question, on vous répond.
Le débat a été lancé sur les réseaux sociaux dernièrement sur le groupe Facebook « Aide et solidarité entre les résidents de Monaco ». Une maman raconte que sa fille et ses amies, toutes âgées de 16 ans et demi, ont été controlées un soir aux alentours de 22h30 dans le quartier de Fontvieille par une patrouille de police. Cette dernière leur aurait expliqué « qu’elles ne devaient pas rester dehors et qu’elles avaient bien de la chance car ils [les policiers] pouvaient les amener au poste et appeler les parents ».
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Si dans les nombreux commentaires, certains avouent ne jamais avoir entendu parler de cette réglementation, d’autres ont confié des témoignages similaires. Nous avons donc contacté le Gouvernement Princier pour y voir plus clair. « En Principauté de Monaco, il n’existe pas de réglementation spécifique prescrivant qu’un mineur doive respecter un quelconque couvre-feu, affiche-ton d’emblée. Cependant, des textes législatifs et réglementaires visent la protection des mineurs. »
Pas de couvre-feu mais…
Ainsi, les fonctionnaires de la Sûreté publique veillent, conformément à l’article 317 du Code civil, à la sécurité de tous et plus particulièrement à celle des mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation pourraient être compromises. Et comme l’indique l’Exécutif, « si un mineur venait à être trouvé sans surveillance, sur la voie publique, à une heure tardive, les services de la Direction de la Sûreté Publique prendraient l’attache de ses responsables légaux. Au-delà de la référence à une législation, cette démarche relève du bon sens, de la notion de service public, ainsi que de la prévention, afin d’assurer la sécurité des personnes selon les priorités de la Principauté en la matière ».
Par ailleurs, l’Arrêté ministériel n° 68-125 du 12 mars 1968, réglementant l’accès des mineurs aux débits de boissons, stipule : « il est interdit aux débitants de boissons et particulièrement aux tenanciers des établissements de nuit de la Principauté de recevoir dans leur établissement, après 22 heures, les mineurs, non accompagnés de leurs parents. » Pas de Rascasse ou de Twiga, donc, si vous n’avez pas encore 18 ans. Il faudra patienter un peu…