Monaco a fait sa rentrée judiciaire en présence du Souverain
Monaco était sans Procureur Général ni Premier Président de la Cour d'Appel depuis les départs respectifs de Sylvie Petit-Leclair, nommée Secrétaire d'État à la Justice, et de Brigitte Grinda-Gambarini, partie à la retraite - © Stéphane Danna / Direction de la Communication
Après la traditionnelle messe du Saint-Esprit lundi 2 octobre au matin en la Cathédrale de Monaco, le monde judiciaire de la Principauté s’est réuni au sein du Palais de justice afin de clore l’année judiciaire 2022-2023 et de lancer l’année 2023-2024.
L’audience solennelle a été ouverte, comme le veut la tradition, par le Premier Président de la Cour d’Appel, Francis Jullemier-Millasseau et le Procureur Général, Stéphane Thibault, deux postes vacants l’année dernière.
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Dans son discours, le Premier Président de la Cour d’Appel a salué le travail collectif des Magistrats pour les délais performants des décisions de justice.
« D’une manière générale, l’ensemble des juridictions monégasques ont des délais de traitement satisfaisants, a souligné Francis Jullemier-Millasseau, même si certains services comme celui de l’instruction peuvent être dépendants d’actes à effectuer à l’étranger (…) ce qui ne permet pas de maîtriser les délais ». Celui qui était jusqu’à présent Président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a également dépeint une institution « qui cherche à avancer en conciliant la modernité et la tradition ».
Le discours de l’orateur a été prononcé par Sébastien Biancheri, Conseiller à la Cour d’Appel, sur le thème : « La cour européenne des droits de l’homme à l’ère de la maturité de la protection des droits » – © Stéphane Danna / Direction de la Communication
En évoquant notamment l’intelligence artificielle qui s’immisce dans le monde judiciaire, Francis Jullemier-Millasseau a par ailleurs insisté sur la dimension humaine qui devait, selon lui, pondérer. « Nous nous rapprochons de la justice prédictive, celle où certaines sociétés commerciales pourraient mettre en place des questionnaires en ligne par exemple pour un divorce, le client donne la durée du mariage, l’âge des époux, le lieu de résidence (…) et en une seconde, des algorithmes permettent de déterminer le montant probable de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire. Il s’agit d’une forme de big data judiciaire qui, cependant, trouve toujours une limite, l’humain ».
La défense des plus faibles
Le nouveau Procureur Général qui a pris ses fonctions le 1er septembre dernier, a quant à lui évoqué la valeur de défense des plus faibles transmise par ses parents et prévoit notamment de mettre l’accent sur les violences. L’ex-avocat général près la Cour d’appel de Paris a également eu une pensée touchante pour son oncle, qui lui a donné le goût de l’investigation, et, enfin, pour l’un de ses professeurs de la faculté de droit de Caen.
Stéphane Thibault a également mis l’accent sur le territoire de Monaco et ses particularités. « C’est avec un peu de fierté mêlée de beaucoup d’humilité, d’ouverture d’esprit, d’écoute et de prudence, que je découvre cette Principauté et ses habitants », a-t-il déclaré avant de mettre en parallèle la sécurité physique des personnes vivant à Monaco grâce à l’action de la Sûreté Publique d’abord, et à celle de l’institution judiciaire.
La lutte contre le blanchiment, une priorité
Stéphane Thibault a insisté sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, en faisant référence au rapport Moneyval. Rapport qui incite Monaco à déployer davantage d’efforts dans la lutte contre cette problématique et ainsi s’accorder aux standards européens.
« La lutte contre le blanchiment, déjà très prégnante, constituera le premier objectif du Parquet Général pour l’année judiciaire 2023-2024 qui s’ouvre aujourd’hui », a-t-il souligné, conscient que « nous sommes rentrés dans une zone de turbulences à la suite du rapport de Moneyval, [et que] la sécurité financière et bancaire qui prévaut en Principauté pourrait être fragilisée si Monaco était inscrit sur la liste des États qui présentent des déficiences stratégiques dans le régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération ».
Cette journée s’est déroulée en présence de nombreuses personnalités, à commencer par le Prince Albert II, absent l’année dernière, le Ministre d’État Pierre Dartout et la Présidente du Conseil national Brigitte Boccone-Pagès – © Stéphane Danna / Direction de la Communication
Après un cocktail servi sur la terrasse du bâtiment du Conseil d’Etat, la signature d’une convention relative à l’amélioration de la coopération judiciaire entre la Cour de Cassation du Royaume du Maroc et le Direction des Services Judiciaires de la Principauté a eu lieu. Durant cette rentrée, plusieurs pensées amicales se sont d’ailleurs dirigées vers le peuple marocain qui a été frappé par un violent séisme, il y a un mois désormais.