Un résident monégasque reconnaît avoir dissimulé ses revenus aux autorités américaines
Stephan L. Schechter aurait dissimulé plus de 5 millions de dollars - © Capture d'écran Bloomberg TV
L’Internal Revenue Service est l’agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l’impôt sur le revenu et fait respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis.
Le 13 octobre dernier, le Ministère de la Justice des Etats-Unis publiait un communiqué à propos du résident monégasque de nationalité américaine Stephen L. Schechter.
Publicité
Comme le rappelle l’article de Forbes au sujet de cette affaire, les citoyens américains sont tenus de payer leurs impôts et taxes aux Etats-Unis, même s’ils vivent à l’étranger. Aussi, Stephen L. Schechter, qui travaillait pour le compte d’une banque de financement américaine, et qui était à la fois conseiller en financement d’entreprise au Royaume-Uni et propriétaire d’une société de conseil en investissement financier basée aux États-Unis, aurait « décidé de maximiser ses revenus en se débarrassant d’Oncle Sam. »
Toujours selon Forbes, le résident monégasque aurait créé en 2002 l’entité Charles Penn Longview au cœur des îles vierges britanniques, îles qui constituent en réalité un paradis fiscal offshore. A la suite de quoi, il aurait demandé à cette même entité d’ouvrir un compte bancaire en Suisse auprès de Piguet Galland & Cie SA.
Pire encore : le directeur de l’organisme, chargé de ce compte, aurait affirmé à la banque que Stephen L. Schechter et sa femme avaient renoncé à leur citoyenneté américaine vingt ans auparavant. Un mensonge orchestré de concert par le directeur de la banque et par Schechter lui-même, qui aurait prétendu être né au Royaume-Uni et non aux Etats-Unis.
D’après Forbes, ce compte est resté actif pendant onze ans ; Stephen L. Schechter ne l’aurait cependant jamais déclaré. Ni lui, ni les revenus perçus dessus. Et il n’aurait donc, par conséquent, jamais payé d’impôt sur ces revenus. Parmi ces derniers : 14 millions d’euros liés à la vente d’un appartement à Monaco en juin 2011. La somme aurait par ailleurs permis à l’homme d’affaires de continuer à accroître sa fortune, sans la déclarer à l’Internal Revenue Service (IRS).
Plus de 5 millions de dollars dissimulés
Seulement voilà, en 2013, la banque, soupçonneuse, demande à Stephen L. Schechter de prouver qu’il a bel et bien renoncé à sa citoyenneté américaine. Piguet Galland & Cie SA aurait également incité Stephen L. Schechter à profiter d’un programme de divulgation volontaire des comptes offshores lancé par l’IRS.
Ce programme aurait permis à Stephen L. Schechter de révéler son évasion fiscale et de tout simplement rembourser ses impôts. La proposition n’aurait pas du tout séduit le résident monégasque, qui aurait menacé de poursuivre la banque en justice pour violation des lois suisses sur le secret bancaire, si elle divulguait des informations à l’IRS.
Cette tension aurait alors poussé Stephen L. Schechter à ouvrir un nouveau compte pour Charles Penn Longview, mais cette fois-ci auprès de la banque UBS Monaco SA. Compte sur lequel il a ensuite transféré l’ensemble des fonds que contenait le compte suisse, soit 10,2 millions de dollars, avant de clôturer ce dernier. Là encore, Stephen L. Schechter n’a pas déclaré le compte monégasque, ni les sommes déposées dessus.
Ce n’est qu’en 2017, soit quatre ans plus tard, que les autorités financières américaines auraient découvert le pot aux roses. Ainsi, en quinze ans, toujours selon le Ministère américain de la Justice, Stephen L. Schechter aurait dissimulé 5 130 000 dollars et aurait donc économisé 820 391 dollars d’impôts.
Le résident monégasque a finalement décidé de plaider coupable. Son procès est prévu pour le 1er mars 2024 ; il encourt cinq ans de prison pour fraude fiscale. D’après BNN, cette affaire pourrait par ailleurs servir d’avertissement à toutes les grandes fortunes américaines qui souhaiteraient suivre le même chemin que Stephen L. Schechter.