La profession de vétérinaire est enfin encadrée à Monaco

Le texte était très attendu par les praticiens de la Principauté.

Le 7 décembre dernier, le Conseil national a voté à l’unanimité des élus présents le projet de loi présenté par le Gouvernement Princier, relatif à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.

L’objectif : fixer le cadre juridique de la profession, en la dotant de règles spécifiques répondant aux besoins des vétérinaires et de leur clientèle. Jusqu’à présent, comme l’a rappelé la rapporteure Marie-Noëlle Gibelli, la profession faisait face à un vide juridique. « Ce projet de loi va permettre de réguler le métier de vétérinaire par des normes de pratique, de fonctionnement, d’éthique professionnelle, de responsabilité et de surveillance », a-t-elle indiqué, tout en invitant le Gouvernement à entreprendre les démarches nécessaires pour faciliter, pour les professionnels, l’obtention des vaccins antirabiques et des puces électroniques.

« Ce texte va aussi permettre de mieux protéger les droits des propriétaires et de leurs animaux, tout en assurant la qualité des soins. Oui, nos animaux, nos chers animaux, méritent la même attention dans les soins qui leur sont apportés que celle que nous attendons pour nous-mêmes. De plus, j’aimerais souligner l’initiative de la nouvelle structure de la SPA, qui ouvrira ses portes en 2024, d’avoir choisi d’inclure dans son Conseil d’Administration les vétérinaires de Monaco », a-t-elle ajouté.

Diplômes, moralité, priorité nationale…

Désormais, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont définies et les conditions pour les exercer sont déterminées. Le texte prévoit ainsi les diplômes nécessaires, une garantie de moralité, la connaissance de la langue française et la priorité nationale, sauf si les besoins de la population locale ne peuvent pas être entièrement satisfaits par les vétérinaires déjà autorisés à exercer.

De même, le projet de loi indique les règles à suivre pour les remplacements, les vétérinaires collaborateurs ou salariés, ainsi que pour la continuité en cas de décès.

« Désormais, un vétérinaire formé en dehors de la France, voire de l’Europe, pourra exercer en Principauté après avis d’une commission monégasque dédiée à la reconnaissance des diplômes, sans devoir obtenir une équivalence auprès de l’ordre français des vétérinaires, comme cela était le cas jusqu’à présent », a précisé Franck Lobono.

« S’il s’agit d’une avancée pour nos compatriotes, cette avancée n’est que partielle et doit être complétée rapidement par de nouveaux accords administratifs entre la Principauté et différents organismes français ou européens. Sans ces accords, un vétérinaire agréé par cette nouvelle commission n’aura toujours pas accès à certains vaccins, aux puces électroniques et à l’inscription de nos animaux sur les fichiers centralisés », a-t-il toutefois nuancé.

« Ce texte constitue une avancée significative pour les vétérinaires de la Principauté, en leur permettant d’accéder à un statut ad hoc, avec des règles claires d’exercice de leur profession. Ce texte est d’autant plus important que la profession de vétérinaire présente d’importantes spécificités nécessitant ainsi de les appréhender distinctement des médecins. (…) Je tiens à vous assurer de la pleine mobilisation du Gouvernement et de ses services dans la recherche de solutions adaptées afin que les vétérinaires de Monaco ne rencontrent plus de difficulté dans la réalisation de certains actes. Il reste que ces solutions ne sont pas dépendantes de la seule volonté de la Principauté », a déclaré Christophe Robino, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires sociales et de la Santé.

De son côté, Franck Lobono a conclu sa prise de parole par un message teinté d’humour, mais néanmoins important : « Je voudrais enfin rappeler à chacun qu’un animal n’est pas un meuble ou une peluche, et que prendre un compagnon à quatre pattes doit être un acte mûrement réfléchi et ce n’est pas mon chat Monsieur Ubert, avec son caractère bien trempé, qui me contredira ! »