La reconnaissance faciale, bientôt à Monaco ?

Un projet de loi a été déposé.

Au printemps dernier, le Département de l’Intérieur du Gouvernement répondait à nos questions à propos des 1 057 caméras de vidéoprotection installées en Principauté, confirmant, à l’époque, que ce dispositif n’était pas en mesure de proposer une reconnaissance faciale des individus.

Un point qui pourrait changer à l’avenir : le projet de loi 1087 « relative à l’utilisation de la vidéoprotection et de la vidéosurveillance des lieux accessibles au public, pour la détection, la recherche et l’identification des personnes recherchées ou signalées au moyen de systèmes d’identification biométrique à distance » a été déposé ce mardi 19 décembre au Conseil national.

« La préservation de la sécurité publique au bénéfice des personnes et des biens constitue, depuis longtemps déjà, l’un des piliers de la politique mise en œuvre par le Gouvernement Princier, sous la haute autorité du Prince Souverain. (…) Face à l’accroissement et à la diversification des menaces auxquels sont confrontés les services de police en charge de la protection des personnes et des biens, l’amélioration de l’efficacité des outils et techniques dont ils disposent constitue, aujourd’hui plus que jamais, un enjeu primordial pour garantir la pérennité de cette sécurité publique », peut-on lire en préambule.

Grâce à l’intelligence artificielle, cette reconnaissance faciale permettrait non seulement d’authentifier une personne (pour vérifier qu’elle est bien celle qu’elle prétend être), mais aussi d’identifier une personne (pour la retrouver au sein d’un groupe d’individus, dans un lieu, une image ou une base de données).

Sécurité et liberté : un équilibre à trouver

« Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de ces nouveaux usages qui aident à la détection et l’identification à distance des personnes recherchées à partir des images des systèmes de vidéoprotection déployés sur le territoire de la Principauté, et lorsque cela sera nécessaire, également par les images captées par les systèmes de vidéosurveillance des lieux accessibles au public. L’objectif étant de pouvoir automatiser certaines tâches qui sont aujourd’hui effectuées, à l’œil nu, par les opérateurs de la Direction de la Sûreté Publique chargés de l’exploitation du réseau de vidéoprotection », précise encore le texte.

Soucieux de néanmoins garantir la préservation des libertés, le Gouvernement Princier a ensuite précisé qu’il souhaitait « privilégier le recours à la loi, pour déterminer le cadre juridique le plus pertinent pour une mise en œuvre efficace, proportionnée et transparente du traitement de données dans lequel a vocation à s’inscrire la technologie d’identification biométrique à distance projetée par le présent texte et appelée à être mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique pour l’automatisation de certaines tâches, permettant de retrouver les personnes recherchées qui seront inscrites sur une liste d’alerte dédiée à cet effet. »

Le texte rappelle aussi que « les données biométriques constituant des données sensibles, leur traitement n’est donc autorisé par le droit de l’Union européenne qu’en cas de nécessité « absolue ». Si ce cadre juridique se veut particulièrement restrictif, on observera que le droit de l’Union est assez peu explicite sur les exigences tenant à ce caractère « absolu » à même de justifier de l’opportunité de la mise en œuvre de traitements de données relatifs à l’identification biométrique à distance des personnes recherchées dans les lieux accessibles au public pour des impératifs de sécurité publique. Aussi plusieurs États membres ont-ils engagé des réflexions visant à préciser dans leurs législations internes les conditions et modalités qui permettront de recourir aux technologies de reconnaissance faciale notamment dans l’espace public par les services de police. »

Composé de quatre articles, le projet de loi a été déposé devant la Commission de Législation de l’Hémicycle. Il devra être prochainement débattu, et potentiellement amendé, par les élus.