Changements dans l’imposition des travailleurs français à Monaco en 2024
Le barème français de l'impôt sur le revenu a été revalorisé de 4,8%. ©Pixabay
Comme annoncé en septembre 2023, les tranches d’imposition évoluent en 2024 pour les contribuables français.
Avant le passage à la nouvelle année, le nouveau barème de l’impôt sur le revenu a été officialisé par le gouvernement français. Les travailleurs français à Monaco sont aussi concernés car, pour rappel, depuis la convention fiscale franco-monégasque établie en 1963, ils ont soumis aux règles françaises et ne peuvent donc pas bénéficier du régime fiscal privilégié d’exonération d’impôt sur le revenu, qu’ils soient domiciliés en France ou en Principauté.
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Pour cette nouvelle année, le barème de l’impôt sur le revenu a été indexé sur l’inflation, soit 4,8% de revalorisation.
Côté chiffres, voilà les nouvelles tranches d’imposition fixées par l’Etat français :
- 0 % : jusqu’à 11 294 € de revenus annuels gagnés en 2023 ;
- 11 % : entre 11 295 € et 28 797 € de revenus annuels ;
- 30 % : entre 28 798 € et 82 341 € de revenus annuels ;
- 41 % : entre 82 431 € et 177 106 € de revenus annuels ;
- 45 % : plus 177 106 € de revenus annuels.
Pour rappel, les précédentes tranches d’impositions étaient celles-ci :
- 0 % : jusqu’à 10 777 € de revenus annuels ;
- 11 % : entre 10 778 € et 27 478 € ;
- 30 % : entre 27 479 € et 78 570 € ;
- 41 % : entre 78 571 € et 168 994 € ;
- 45 % : plus de 168 994 € de revenus annuels.
En 2022, les salariés français étaient plus de 44 000 dans le secteur privé monégasque, et plus de 2 000 nouveaux à entrer dans la fonction publique. « Pour les ressortissants français, seuls ceux pouvant justifier de cinq ans de résidence à Monaco au 31/10/1962 peuvent bénéficier du régime fiscal de faveur monégasque », nous avait confirmé un ancien inspecteur des impôts et avocat, Me David Haikel, dans notre guide : Comment déclarer ses impôts quand on travaille à Monaco ?
Pour rappel, l’une des caractéristiques de la Principauté réside dans le fait que l’on y rencontre une fiscalité « douce » pour les personnes physiques : l’absence de tout impôt sur le revenu résulte d’une ordonnance prise en 1869 par le Prince Charles III. Le seul impôt direct perçu en Principauté est l’impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales. Il n’existe en Principauté ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation.