Le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation fête ses dix ans
Le Souverain et de nombreuses personnalités de la Principauté étaient présents - © Direction de la Communication / Manuel Vitali
L’occasion de rappeler le rôle important joué par cet organisme indépendant.
Ce mardi 23 janvier, le Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation célébrait son dixième anniversaire au sein du Sea Club, en présence du Prince Albert II et de nombreuses personnalités de la Principauté, dont le Ministre d’Etat, Pierre Dartout, et la Présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès.
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Pour rappel, l’institution, créée par Ordonnance Souveraine le 30 octobre 2013, est une entité publique et indépendante de médiation institutionnelle.
« Le rôle du Haut Commissariat, c’est tout d’abord de permettre à tous les administrés de faire valoir la protection de leurs droits lorsqu’ils ont des difficultés avec l’administration et les autorités administratives, a expliqué Marina Ceyssac, Haut Commissaire, sur Monaco Info. Mais c’est également un rôle qui s’étend à toute personne qui s’estimerait victime d’une discrimination, que ce soit de la part d’une autorité publique, mais aussi d’une personne privée. Elle peut ainsi s’adresser à nous et obtenir notre médiation. Nous avons également un rôle de conseil dans le processus législatif : nous pouvons être consultés par le Conseil national ou le Gouvernement, pour donner notre avis sur des projets de loi qui touchent aux droits et aux libertés fondamentales. »
« Nos recommandations, même plus anciennes, peuvent toujours être lues et utilisées aujourd’hui »
Mais le rôle du Haut Commissariat va au-delà des frontières de la Principauté. L’organisme avait notamment participé au Séminaire annuel de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) en octobre dernier. « Nous avons également co-organisé une table-ronde avec l’ECRI en Principauté en avril 2023, et M. Patrice Davost, membre de l’ECRI au titre de la Principauté, était présent pour notre anniversaire et a pu présenter aux personnes qui participaient à la célébration, le rôle de l’ECRI et la façon dont la Commission interagit avec Monaco », a précisé Marina Ceyssac.
En poste depuis deux ans maintenant, après le départ d’Anne Eastwood, nommée Ambassadrice de Monaco en Italie, Marina Ceyssac s’est réjouie du bilan du Haut Commissariat, en dix années d’actions : « nous avons traité 800 saisines individuelles, formulé 40 recommandations, donné 30 avis législatifs… Je pense que c’est significatif pour un organisme tel que le nôtre ! Nous avons également donné des recommandations dans des domaines qui sont aujourd’hui d’actualité : nos recommandations, même plus anciennes, peuvent toujours être lues et utilisées aujourd’hui. Ce qui m’a marquée, c’est la diversité de nos requérants, de nos partenaires, et la participation au réseau beaucoup plus large des ombudsmans et des défenseurs des droits de l’Homme en général. »
Marina Ceyssac espère désormais voir les attributions du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation un peu élargies, de manière à intensifier ses activités en Principauté, tout en étant conformes aux standards internationaux, afin de devenir une véritable institution nationale de défense des droits de l’Homme à l’égard des Nations Unies.