Les gérants d'un bar de la Condamine condamnés pour ne pas avoir déclaré leurs salariés

Les faits ont été mis en lumière à la suite d’une visite de l’inspection du travail.

En pleine période du Grand Prix de Formule 1, le 14 mai 2022, alors que la Principauté grouille de monde et que les bars et restaurants affichent complet midi et soir, un restaurateur reçoit la visite de l’inspection du travail et, après plusieurs vérifications, les inspecteurs s’aperçoivent que cinq personnes travaillent sans avoir reçu au préalable l’autorisation de la direction de la main d’œuvre monégasque. Employés depuis la veille ou les jours précédents, il s’agit de quatre serveurs et d’un cuisinier.

Le second gérant – le seul présent le jour du procès – est alors averti et se rend sur les lieux. Les deux sexagénaires seront entendus par la police, et, devant le président du tribunal correctionnel Jérôme Fougeras Lavergnolle, le gérant de droit, expliquera ceci pour assurer sa défense : « j’étais moins impliqué et j’ignorais que les personnes venues en renfort n’avaient pas été déclarées. Sachez que j’ai régularisé la situation dès le lendemain ». Également présent dans la salle d’audience, un des employés réclame à titre de dommages-intérêts la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice financier.

« Cinq salariés ce n’est pas anodin, insiste le procureur. Clairement, hormis le principal salarié, personne n’était déclaré. Lorsque monsieur ici présent va se rendre au sein de son établissement, il va donner congé aux travailleurs, mais ne les payera pas. Il déclarera dans un premier temps qu’il pensait qu’il s’agissait de candidats qui se présentaient pour un entretien. Cela est insensé », conclut Julien Pronier en requérant pour l’un et l’autre une amende de 1 000 euros.

La défense plaide la relaxe

Aux intérêts du prévenu ayant fait le déplacement, Me Robin Svara intervient : « nous avons dépeint une image de mon client qui ne lui ressemble pas. Il était le premier surpris de voir ces cinq salariés. Il ne s’est pas occupé des recrutements. Il a immédiatement réagi en leur demandant de partir et a envoyé un courrier aux caisses. La plupart de ces personnes ne sont restées que peu de temps. Cet homme gérait la société depuis six ans, et a toujours voulu que tout soit fait dans les règles. Cela fait 26 ans qu’il travaille à Monaco et vous n’avez jamais entendu parler de lui. Pour apporter un élément de contexte, la crise du Covid-19 l’a mis à terre et, à soixante ans, il souhaitait céder l’activité. Les deux vont convenir de cette cession, et mon client avait confiance en cette personne ».

L’avocat plaide la relaxe, mais demande en cas de condamnation la non-inscription de la mention au casier judiciaire de l’intéressé. Et ajoute : « mon client participe activement à la vie de la Principauté et a même créée une association. Ce n’est pas un délinquant ».

Après en avoir délibéré, le tribunal déclarera coupables les deux anciens gérants et les condamnera à la même peine de 1 000 euros. Il rejettera la demande de non-inscription et accordera à la partie civile la somme de 500 euros qui devra être versée par le prévenu absent, soit le gérant de fait. À noter qu’entre le moment des faits et le procès, la SARL a été vendue.