Comment obtenir la résidence fiscale de Monaco ?

Un guide pratique pour devenir résident fiscal à Monaco.

S’il y a bien un endroit où de nombreuses personnes rêvent de s’établir, c’est bien à Monaco. Véritable paradis au bord de la Méditerranée, la Principauté dispose de sérieux atouts. Cadre de vie exceptionnel, vie culturelle foisonnante, sécurité inégalée et surtout absence d’impôts sur le revenu pour les particuliers, exception faite des Français.

Mais comment peut-on obtenir ce statut privilégié en Principauté ? Monaco Tribune vous explique les étapes et les conditions nécessaires.

Les avantages de la résidence fiscale monégasque

La Principauté offre une stabilité politique, un climat méditerranéen agréable et une qualité de vie d’exception. Ce n’est pas anodin si l’on retrouve Monaco sur la première marche des pays avec la plus importante espérance de vie au monde.

Avantage non négligeable, disposer de la résidence fiscale à Monaco exempte de tout impôt sur le revenu grâce à l’Ordonnance souveraine prise en 1869 par le Prince Charles III. En Principauté, seules les activités industrielles et commerciales doivent se soumettre à un impôt sur les bénéfices (ISB) si, et seulement si, 25% de leur chiffre d’affaires est réalisé en dehors de Monaco.

Pour ces raisons, de nombreux individus fortunés à travers le monde cherchent à acquérir la résidence fiscale dans ce véritable eldorado qu’est Monaco.

A noter que les Français disposent d’un statut particulier par rapport aux autres nationalités. Du fait de la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963, les Français résidant à Monaco doivent continuer de payer l’impôt sur le revenu mais aussi l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Les critères d’éligibilité

Pour obtenir la résidence fiscale à Monaco, il est nécessaire de répondre à trois conditions comme nous le précise le Département de l’Intérieur :

Disposer d’un logement
Disposer de ressources ressources financières suffisantes pour vivre à Monaco
Ne présenter aucun risque de trouble à l’ordre public

Comment y parvenir ?

Avant toute chose, pour demander la résidence fiscale, il est primordial d’avoir un logement en Principauté qui soit adapté au nombre de personnes constituant le foyer. Pour constituer le dossier, les documents suivants seront demandés (en français, en anglais ou en italien, les autres langues devront être traduites) :

Pour les propriétaires : un acte notarié de propriété ou les statuts de la société si le logement appartient à une société
Pour les locataires : le bail à loyer enregistré auprès de la Direction des Services Fiscaux
Pour ceux hébergés à titre gratuit : Un certificat d’hébergement à titre gratuit ainsi que le bail à loyer du locataire ou l’acte de propriété du propriétaire.

Ensuite, le demandeur doit pouvoir justifier de ressources financières suffisantes pour pouvoir vivre en Principauté. Pour ce faire, il doit disposer d’un salaire, de revenus professionnels, d’une prise en charge par un proche ou d’une épargne sur un compte monégasque suffisante.

Enfin, le demandeur doit prouver sa bonne moralité en fournissant un extrait de casier judiciaire émanant du ou des deux derniers pays de résidence.

Une fois ces étapes franchies et les documents rassemblés, il ne manque plus qu’à faire une demande de carte de séjour (anciennement appelée carte de résident) auprès du Gouvernement. Seule une pièce d’identité est nécessaire pour ceux faisant partie de l’Espace Economique Européen. Pour les personnes extérieures à l’EEE, il faut en plus faire une demande de visa auprès du consulat de France le plus proche ou dans certains cas à l’ambassade de France à Monaco.

Le traitement de la demande

Le traitement de la demande de résidence peut prendre plusieurs semaines. Les autorités vérifieront l’authenticité des documents fournis et évalueront si vous remplissez bien toutes les conditions requises. Il ne manquera plus que l’entretien avec la Sûreté Publique. Une fois votre demande approuvée, vous pourrez aller chercher votre carte de séjour. La première sera « temporaire », valable 1 an et vous coûtera 80 euros, son renouvellement coûtera, lui, 40 euros.

Selon votre ancienneté, d’autres cartes de séjour existent :

La carte « ordinaire » : valable 3 ans, après 3 ans de résidence. La première carte coûte 100 euros, son renouvellement coûte 50 euros.
La carte « privilégiée » : valable 10 ans, après 10 ans de résidence. La première carte coûte 160 euros, son renouvellement coûte 80 euros.