Placement en liste grise de Monaco, l’heure est au plan d’action et à l’apaisement
La Principauté met toutes ses forces pour sortir en 18 mois de la liste grise © Pixabay
Monaco intensifie ses efforts pour sortir de la liste grise du GAFI après des progrès significatifs reconnues par la même organisation dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Mercredi dernier, le Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale monégasque de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption s’est réuni pour discuter du plan d’actions recommandé par le Groupe d’Action Financière (GAFI).
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Cette réunion fait suite à l’annonce du 28 juin 2024, où Monaco a été ajouté à la liste grise de surveillance renforcée du GAFI, organisation internationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Avec son communiqué, elle a enjoint la Principauté à fournir des efforts notamment en ce qui concerne le blanchiment d’argent et la fraude fiscale commis à l’étranger, la saisie des avoirs criminels à l’étranger, le niveau des ressources attribuées aux magistrats, l’application de sanctions efficaces et dissuasives, et l’accroissement de la saisie des biens soupçonnés de provenir d’activités criminelles.
Dans la foulée, le Gouvernement a organisé une conférence de presse, le 1er juillet, pour répondre aux préoccupations des différents acteurs. Voici trois points clés à retenir sur cette situation complexe.
1. Des progrès reconnus par le GAFI
Le communiqué du GAFI souligne plusieurs « progrès significatifs » réalisés par Monaco notamment dans le renforcement des moyens de lutte contre le financement du terrorisme, la création d’une nouvelle autorité de surveillance et de renseignement financier, la mise en place de sanctions financières ciblées et la supervision des associations basées sur une évaluation des risques.
Pierre-André Chiappori, Conseiller-Ministre des Finances et de l’Économie a souligné, lors de la conférence de presse, une « situation très rare » et « inhabituellement favorable » puisqu’en six ans et sur une quarantaine de pays, seulement deux pays ont été salués pour leurs progrès. Selon lui, 80 % des insuffisances relevées par Moneyval avaient été réglées avant la réunion du GAFI à Singapour.
2. Sortie de la liste en janvier 2026 grâce au plan d’action du GAFI
Le Gouvernement Princier s’est engagé à sortir de la liste grise d’ici janvier 2026, suivant un calendrier avec deux points d’étape intermédiaires en mai et septembre 2025 comme convenu à Singapour. « Nous ferons tout ce qu’il faut pendant ces 18 mois pour en sortir », a affirmé le Conseiller-Ministre.
Monaco avait déjà voté neuf nouvelles lois ces derniers mois dont cinq rien qu’en novembre dernier. Cela n’aura pourtant pas suffit pour éviter le placement en liste grise de Monaco et la Principauté s’est engagée à mettre en œuvre le plan d’action recommandé par le GAFI pour améliorer son cadre législatif. Sur ce point, Pierre-André Chiappori a précisé : « Ce que dit le communiqué, c’est que notre méthodologie d’évaluation des risques de blanchiment et de fraude fiscale est insuffisante. Il reste des aspects techniques à changer. »
3. Pas d’impact budgétaire immédiat
La plus grande crainte des acteurs locaux est un impact budgétaire sur les finances. Pierre-André Chiappori tient à rassurer et ne voit aucune conséquence dans l’immédiat. « Monaco est un pays qui n’emprunte pas. À moyen terme, il pourrait y avoir un impact (…) si on devait y rester cinq ans, on pourrait se questionner, mais pour un an et demi, le fait d’être mis en liste grise à court terme n’a pratiquement pas d’impact », a-t-il expliqué.
« Passer en surveillance renforcée n’est pas un phénomène totalement exceptionnel », a argué le Conseiller-Ministre, prenant l’exemple d’autres pays proches de nous et dans l’Union européenne comme la Croatie et la Bulgarie qui font eux aussi partie de la liste grise.
Malgré le défi, les autorités monégasques sont convaincues que la Principauté pourra sortir de cette situation renforcée. Comme l’a affirmé le Ministre d’Etat Pierre Dartout, « les fondamentaux de l’économie sont solides » et Monaco « a un modèle économique solide et demeure un territoire très attractif. »