L’avocat monégasque accusé de détenir des BD à caractère pédopornographique a été relaxé
L'affaire a été placée en délibéré à la date du 5 novembre © Monaco Tribune
Le jugement d’acquittement a été rendu le mardi 5 novembre, concernant une affaire initialement jugée le 8 octobre, après deux renvois en début d’année. Ce jour-là, l’ancien avocat d’Yves Bouvier comparaissait devant le tribunal de Monaco pour détention de bandes dessinées à caractère pédopornographique.
Comme on l’a appris lors du procès du 8 octobre, les BD incriminées, difficiles à chiffrer, étaient contenues dans un dossier regroupant 44 000 livres érotiques numérisés, lui-même intégré dans une collection impressionnante de plus de 179 000 BD. Pour atteindre ces chiffres gargantuesques, l’accusé a expliqué avoir traversé une période de téléchargements compulsifs d’anthologies d’auteurs de BD sur des sites en peer-to-peer.
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Lors de son procès, le prévenu avait entamé sa défense en évoquant un complot, en raison du climat politique dans lequel la perquisition s’était déroulée, avant d’avancer une deuxième explication sur la manière dont ces BD auraient pu se retrouver sur son disque dur.
Une affaire qui remonte à 2015
Petit rappel des faits pour bien comprendre. En 2015 apparaissait un contentieux entre Yves Bouvier, marchand d’art suisse, et Dmitri Rybolovlev, résident monégasque et président de l’AS Monaco. Le milliardaire russe reprochait d’avoir été escroqué pour un milliard d’euros lors de la vente de tableaux de maîtres. Il avait alors porté plainte contre Yves Bouvier et Tania Rappo, connaissance des deux hommes, accusant cette dernière d’avoir agi comme intermédiaire et d’avoir profité de la situation pour s’enrichir.
Alors que différentes fuites dans la presse faisaient penser à des violations du secret d’instruction, Monaco avait lancé plusieurs perquisitions en 2017 pour en connaître le ou les auteurs. C’est ainsi que l’ancien avocat d’Yves Bouvier s’était fait perquisitionner, soupçonné d’avoir été à l’origine de la fuite dans les médias. Si l’expert mandaté n’avait retrouvé aucune violation au secret d’instruction, il avait cependant retrouvé dans l’ordinateur de l’avocat le fameux dossier l’incriminant pour détention d’image à caractère pédopornographique et accession à une image ou une représentation d’un mineur présentant un caractère pornographique.
« Je fais l’objet d’une salve de représailles de la part des policiers. »
« Jusqu’à maintenant, les coups se sont soldés par des relaxes. Je fais l’objet d’une salve de représailles de la part des policiers. (…) Les policiers avaient des raisons de me mettre en cause. Ils n’auraient jamais dû toucher au dossier. Ils étaient mis en cause dans la plainte que j’avais déposée. Il y avait clairement un conflit d’intérêt », s’était défendu le prévenu lors de l’audience. « L’expert est sorti de sa mission », avait-il argumenté devant le tribunal en précisant qu’il était initialement venu pour savoir d’où provenaient les fuites et la violation du secret d’instruction.
Ce à quoi avait répondu la substitut du procureur en faisant le parallèle avec une perquisition physique : « C’est comme si je découvrais un cadavre dans le cadre d’une perquisition mais que je faisais comme si je n’avais rien vu. »
« Je conteste avoir téléchargé volontairement ces fichiers. Je ne m’intéresse pas aux enfants, sauf pour les défendre ! », abondait le prévenu avant de lancer une nouvelle piste de défense : et si les fichiers étaient apparus lors des téléchargements compulsifs en provenance des sites de torrent ?
Une hypothèse qu’avait repris l’un des deux avocats de la défense appuyant que quiconque avait déjà téléchargé en torrent savait qu’il était possible de retrouver des fichiers indésirables en provenance de l’ordinateur source partageant les fichiers, arguant qu’il était probable que ces fichiers proviennent d’un autre ordinateur qui avait partagé des anthologies de BD. Au vu du nombre important de fichiers téléchargés, l’accusé affirmait ne pas les avoir tous contrôlés.
Des journaux d’évènements détruits
Le prévenu affirmait, lors du procès, n’avoir jamais ouvert ces BD de sa vie avant cette affaire. Les journaux d’évènements de son ordinateur auraient pu le prouver. Cependant, ces derniers avaient été détruits par l’expert qui avait effectué la copie de l’ordinateur de l’accusé.
« Le 1er expert a supprimé les journaux. Qu’est-ce que je fais là ? On a détruit la seule preuve qui m’innocentais ! », s’exclamait l’avocat à la barre. L’expert n’aurait copié que 10 % du disque dur tout en bloquant le reste ne s’assurant pas de lever la sécurité. Une erreur que personne ne niait et que l’expert lui-même avait avoué mais la substitut du procureur était allée plus loin en faisant remarquer au prévenu : « vous n’avez eu de cesse d’empêcher la copie totale et de mettre des bâtons dans les roues. Lorsqu’on est innocent, on collabore au maximum. »
La défense avait plaidé la relaxe au « bénéfice du doute », la substitut du procureur, elle, requérait « une peine juste » de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 5000 €, reconnaissant que « détenir des images de synthèse n’a pas la même portée de dangerosité que des images réelles. »
Finalement, après l’annonce du verdict ce mardi 5 novembre, l’accusé a été relaxé « au bénéfice du doute ».