La Mairie de Monaco adopte une « Charte de déontologie de l’Élu Communal »
Le mardi 17 décembre, le Conseil Communal de Monaco a voté à l’unanimité l’adoption d’une charte de déontologie.
Cette charte encadre les pratiques des élus en matière d’invitations, de cadeaux et de conflits d’intérêts. Élaborée par la Commission de déontologie et du règlement intérieur, elle fixe des principes éthiques visant à prévenir les atteintes à la probité et à rappeler les risques d’infractions pénales en cas de manquement.
Cette adoption intervient alors que le maire Georges Marsan reste inculpé depuis décembre 2023 dans une affaire de corruption active, trafic d’influence et prise illégale d’intérêts. Cependant, le maire déclarait « n’avoir rien à se reprocher » et « faire confiance à la justice ».
Pour rappel, le 14 décembre 2023, la Principauté était ébranlée par le placement en garde à vue de Georges Marsan. Après 48 heures d’audition par la Sûreté publique, il ressortait libre, mais inculpé dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour des chefs de corruption active sur un agent public national, corruption passive par un agent public national, trafic d’influence actif et passif, prise illégale d’intérêt par un agent public national et association de malfaiteurs. Durant l’enquête, la gestion de la mairie avait été confiée à Camille Svara, première adjointe.
Dès sa libération, il dénonçait dans un communiqué ce qu’il qualifiait de « mesures abusives » et de « véritable acharnement ». Georges Marsan avait toutefois regagné ses fonctions en avril 2024, tout en restant soumis à certaines restrictions judiciaires.
La commission, ayant travaillé sur la charte de déontologie, poursuivra ses efforts en 2025 avec l’élaboration d’un règlement intérieur pour le Conseil Communal.