Dmitri Rybolovlev totalement blanchi : annulation des poursuites judiciaires contre le président de l’AS Monaco
Il n’y a plus d’affaire Rybolovlev / Photo DR
Le dossier Rybolovlev est désormais clos. La justice monégasque a ordonné ce 27 février 2025 l’annulation totale de la procédure pénale engagée contre Dmitri Rybolovlev, mettant ainsi un terme à une saga judiciaire qui aura tenu en haleine la Principauté pendant près d’une décennie.
Saisie par les juges d’instruction, avec l’accord du Parquet général, la Chambre du Conseil de la Cour d’appel de Monaco tire les conséquences de l’arrêt sans appel rendu à l’unanimité par la Cour européenne des Droits de l’homme le 6 juin 2024. Une décision qui avait jugé que la fouille et l’exploitation du téléphone de Me Tetiana Bersheda, avocate de Dmitri Rybolovlev, étaient contraires à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie privée.
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Une saga judiciaire aux multiples rebondissements
L’affaire débute en 2015, lorsque Dmitri Rybolovlev dépose une dénonciation pénale contre son conseiller d’art suisse Yves Bouvier. Le président de l’AS Monaco accuse alors ce dernier de l’avoir escroqué d’un milliard de dollars lors de ventes de tableaux de maîtres. Ce différend initial déclenche une bataille juridique qui s’étendra rapidement à plusieurs juridictions internationales.
L’affaire prend un tournant inattendu en 2016 avec l’ouverture d’une procédure pour atteinte à la vie privée à Monaco. Au cœur de cette nouvelle procédure : Tania Rappo, une résidente monégasque et amie commune des deux protagonistes. Elle porte plainte après avoir découvert que Me Tetiana Bersheda, l’avocate de Rybolovlev, avait secrètement enregistré une conversation lors d’un dîner, cherchant à démontrer sa complicité présumée avec Bouvier.
L’expertise controversée qui a tout déclenché
En 2017, Me Bersheda, de son propre chef, remet son téléphone contenant l’enregistrement litigieux à la Sûreté publique de Monaco pour authentification. C’est alors que le juge d’instruction Édouard Levrault ordonne une expertise informatique qui, selon la CEDH, dépassera largement le cadre initial : « Une vaste expertise en téléphonie, sans véritable limitation dans le temps ni dans l’ampleur des recherches ». Une démarche que la Cour européenne a qualifiée d’« intrusive » et « assimilable à des perquisitions et saisies ». Ces investigations serviront de base en 2018 pour mettre en cause Dmitri Rybolovlev et plusieurs personnalités influentes de Monaco soupçonnés de corruption et de trafic d’influence.
Un épilogue en cascade
La décision de la Cour d’appel de Monaco s’inscrit dans la continuité d’une série de développements favorables pour Rybolovlev. En novembre 2023, le non-lieu a été accordé à Dmitri Rybolovlev dans l’affaire d’atteinte à la vie privée, la relaxe de Me Bersheda a suivi en mars 2024, et le rejet par la CEDH de la requête d’Édouard Levrault concernant son non-renouvellement en tant que magistrat détaché à Monaco en juillet 2024. En octobre 2024, le Ministère public suisse avait classé sans suite une procédure pénale contre Tetiana Bersheda et Dmitri Rybolovlev, considérant l’exploitation du téléphone comme illicite.
Quant aux principaux protagonistes, Dmitri Rybolovlev et Yves Bouvier, avaient conclu un accord confidentiel en 2023, marquant la fin de leur différend initial.
La réaction des avocats
Mes Martin Reynaud, Thomas Giaccardi, Jacqueline Laffont, avocats de Dmitri Rybolovlev, et Sébastien Schapira et Léa Hufnagel, avocats de Tetiana Bersheda se sont réjouis de cette décision dans un communiqué : « La seule décision envisageable était donc d’annuler l’intégralité de cette procédure irrémédiablement viciée, dans laquelle Dmitri Rybolovlev et Tetiana Bersheda avaient été injustement inculpés en 2018 ». Les avocats ont également souligné : « Comme nous l’avons constamment répété au cours de ces 7 ans d’information judiciaire, Dmitri Rybolovlev et Tetiana Bersheda clament leur innocence et attendaient avec confiance la fin de cette affaire ».
Contacté par notre rédaction, Me Reynaud, avocat de Dmitri Rybolovlev, a ajouté : « Depuis 2017 nous disions que l’exploitation du téléphone de l’avocate de Dmitri Rybolovlev était illicite ; il est heureux qu’enfin la justice l’admette et mette fin aux poursuites ».
Une page qui se tourne
Cette décision marque la fin d’une saga judiciaire qui aura duré près d’une décennie. Comme le précisent ses avocats, il n’existe désormais plus aucune procédure pénale ouverte à l’encontre de Dmitri Rybolovlev et Tetiana Bersheda : « Ils sont totalement et définitivement blanchis ». Cette décision conclut ainsi l’un des chapitres les plus marquants de l’histoire judiciaire récente de la Principauté.