Un retraité jugé pour détention de cannabis et produits à base de CBD
© Monaco Tribune
Un homme monégasque a comparu devant le Palais de justice de Monaco, le mardi 22 avril 2025, pour usage et détention de stupéfiants.
L’affaire remonte au 1er mars 2024, date à laquelle les forces de l’ordre découvrent 15,29 grammes de cannabis dans les parties communes de son immeuble. Quelques semaines plus tard, après des plaintes des voisins signalant une forte odeur de cannabis, une perquisition est menée à son domicile : 15,62 grammes de cannabis sont alors saisis, ainsi que du spray au CBD et des gommes à mâcher.
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Le prévenu, né en 1956 à Monaco, a reconnu consommer régulièrement du cannabis : « environ quatre joints par jour ». Il a également déclaré avoir recours à des produits à base de CBD, précisant : « Avec le cannabis, je dors bien, je mange bien. Alors je me suis dit, bah oui, pourquoi pas ? »
Concernant les 15,29 grammes retrouvés dans les parties communes, il nie en être propriétaire : « Je ne vais pas le mettre à la vue de tout le monde. Je vais dans une boutique à Nice, je ne vais pas le mettre dans le hall de l’immeuble. »
Interrogé, il explique avoir commencé à fumer du cannabis pendant la pandémie de Covid-19, dans le but d’arrêter le tabac. Le tribunal l’interpelle : « En quoi c’est mieux ? Vous arrêtez de fumer un produit certes nocif, mais légal, pour en consommer un totalement illégal ? » Le prévenu répond qu’il pensait que c’était autorisé et précise qu’il ne souffre d’aucune pathologie nécessitant une prise de cannabis à but thérapeutique.
Les casiers judiciaires français et monégasque du prévenu sont vierges.
Le procureur, lors de ses réquisitions, rappelle que la législation monégasque classe le CBD parmi les produits stupéfiants. Il cite un arrêté ministériel précisant que la plante de cannabis, sa résine et tous les produits dérivés (spray, huile, tisane ou pommade) sont interdits, même à faible teneur en THC. Il souligne également que la consommation du prévenu a dérangé le voisinage. Il requiert trois mois de prison avec sursis, assortis d’une obligation de soins pendant deux ans.
L’avocat du prévenu ne conteste pas les éléments retenus contre son client : « Il est coupable à Monaco. » Il rappelle toutefois que le CBD, bien que considéré comme un stupéfiant en Principauté, est légal dans d’autres pays voisins : « Nous sommes dans une enclave. Le CBD est un stupéfiant, mais dans les autres pays, ça ne l’est pas » et ajoute « On peut aussi s’inspirer de ce qui est fait autour. Il est possible que votre jurisprudence puisse évoluer. »
Selon lui, la consommation de cannabis par son client ne relève pas d’une dérive, mais traduit un malaise plus profond : « Ce n’est pas juste pour arrêter le tabac qu’on part sur le cannabis. Je penche pour un mal-être dans sa peau. Il est seul dans sa vie et ressent un malaise. Il se livre à une nouvelle consommation. »
Il évoque aussi une perception erronée de la dangerosité du CBD : « Quand on lui dit que c’est dangereux, il ne le croit pas, car partout on dit que ça ne l’est pas. » Et conclut sur l’utilité d’un suivi « histoire qu’il retrouve un peu de bonheur dans la vie. Aujourd’hui, mon client a compris. » Puis, se tournant vers lui, il ajoute : « Vous avez compris que ce n’est plus une solution. Il faudra trouver autre chose, si vous voulez rester à Monaco, c’est comme ça. »
À l’issue de l’audience, le tribunal reconnaît le prévenu coupable des faits reprochés. Il est condamné à un mois de prison avec sursis, une liberté d’épreuve avec obligation de soins pendant deux ans, ainsi qu’à la confiscation des produits saisis.
Le CBD, interdit à Monaco
Le CBD (cannabidiol) est une molécule présente dans la plante de cannabis, extraite sans les effets psychotropes du THC (tétrahydrocannabinol). Qualifié de phytocannabinoïde, le CBD active certains récepteurs du cerveau liés à la régulation des systèmes nerveux et immunitaires. Démocratisé à partir de 2018, il est réputé pour ses effets relaxants, sans provoquer d’euphorie ou d’altérations mentales.
En France, il est toléré sous certaines conditions (moins de 0,3 % de THC). Mais à Monaco, la législation reste stricte : le CBD est considéré comme un produit stupéfiant. Un arrêté ministériel interdit la détention, l’usage, la vente et la production de toute forme de cannabis, y compris les produits à base de CBD, quelle que soit leur forme (spray, huile, tisane, etc.).