Logement des Monégasques : accords et désaccords entre le gouvernement et le Conseil national

L’examen et le vote du budget rectificatif 2018 a mis en exergue la bataille de chiffres et de calendrier entre le Conseil national et le gouvernement pour le logement des Monégasques.

En ouverture des travaux préparatoires au budget rectificatif de l’Etat, Serge Telle a tenu à souligner « l’excellente santé économique et financière de la principauté ». Selon le ministre d’Etat, cette dernière affiche pour 2018 une hausse du niveau des recettes de 5,9% et du niveau des dépenses de 5,2% par rapport au budget primitif. Soit, rien de moins qu’une évolution de l’excédent budgétaire de 10 millions d’euros, contre deux millions prévus initialement.

Une excellente nouvelle qui renforce la détermination de la majorité Primo ! au Conseil national, particulièrement en matière de logement pour les Monégasques, le grand combat de sa mandature. Ainsi, si le budget rectificatif a finalement été approuvé le 12 octobre, neuf conseillers de la majorité, auxquels s’est joint Jean-Louis Grinda, de l’Union monégasque, se sont prononcés contre. Il s’agissait de marquer leurs réserves vis-à-vis de la politique gouvernementale en la matière.

Des efforts ont néanmoins été consentis par les autorités. Le ministre d’Etat a d’ailleurs défendu un « bilan honorable » de 632 logements supplémentaires disponibles entre 2018 et 2021. Trop peu pour Balthazar Seydoux, président de la « commission finances et économie nationale », qui regrette une « situation de pénurie ». Pour lui, « toutes les mesures doivent être entreprises pour permettre à chaque Monégasque dont la situation le justifie d’être bien logé dans son pays. »

Le logement des Monégasques, « priorité absolue » des élus Primo !

Le logement des Monégasques est en effet une « priorité absolue » pour Priorité Monaco (Primo !), arrivée largement en tête de l’élection nationale du 11 février. Stéphane Valeri, tête de liste à l’époque, aujourd’hui président du Conseil national, estime à 800 le nombre de logements à trouver pour que les Monégasques soient tous bien logés avant le terme de la mandature, fin 2023. Un objectif qui passe par la construction de nouveaux immeubles, le développement de la mobilité, le renforcement des aides au logement et la réforme du secteur protégé.

Or, les élus Primo ! estiment que le gouvernement a tendance à noyer le poisson dans sa communication. Car si l’autorité publique affirme que le logement est « au cœur de ses préoccupations », on peut notamment lui reprocher de considérer des logements simplement récupérés et rénovés comme des logements neufs. Ou encore de compter deux fois des livraisons.

Des grands chantiers… livrés à quelle date ?

Pour autant, 45 appartements supplémentaires sont d’ores et déjà prévus grâce à la surélévation des Jardins d’Apolline. Le gouvernement a aussi avancé l’hypothèse d’ajouter une tour au programme immobilier Testimonio II. Elle permettrait de générer 150 à 200 appartements supplémentaires, selon les chiffres avancés par le ministre d’Etat, Serge Telle. Des projets vus d’un bon œil par les élus qui attirent cependant l’attention sur le calendrier.

Ces derniers pressent en effet pour lancer les constructions sans attendre. De plus, le Conseil national demande que l’opération Grand Ida, qui permettra, dans sa première phase, de livrer 140 logements domaniaux neufs supplémentaires, soit lancée dès 2019.

Les élus veulent sauver le secteur protégé

Enfin, la majorité Primo ! compte bien sur la proposition de loi sur le secteur protégé, présentée lors de la dernière session du Conseil national, en juin 2018, pour asseoir son action sur le logement. Il s’agit de maintenir un parc immobilier de location protégée pour les citoyens monégasques. Pour ce faire, l’Etat rachèterait les logements des propriétaires privés, ce qui leur permettrait de quitter ce secteur dans de bonnes conditions, sans le faire disparaître. Cette proposition sera transformée, ou non, en projet de loi par le gouvernement au mois de novembre. Un gouvernement pris entre deux feux. D’un côté, celui de l’association des locataires de Monaco (ALM), enchanté par le projet. De l’autre, celui de l’association des propriétaires (APM) qui y voit une ingérence intolérable. C’est dire comme le logement est devenu un sujet sensible en principauté.

Après l’approbation du budget rectificatif, la majorité a tout de même tenue à faire savoir qu’elle restait dans un esprit ouvert et constructif. Mais le vote négatif d’une partie des élus est venu rappeler qu’elle ne transigera pas sur les objectifs qui étaient ceux de sa campagne. Pour Franck Lobono, le président de la commission du logement, pour construire 800 logements en 5 ans, il faut lancer les programmes dès le mois de décembre. Le gouvernement devra tenir compte de cette exigence lors de la présentation, en fin d’année, du budget primitif 2019. « Faute de quoi, prévient Lobono, la majorité à laquelle j’appartiens, ne le considérera pas comme acceptable. »